Conditions générales de vente pour les formations

 

 

Article 1: Généralités

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Toute inscription est effective à réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le participant ainsi que du montant total HT de l'acompte.

Tout bulletin d’inscription transmis sans paiement ou tout paiement transmis sans bulletin d’inscription ne sera par accepté.

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Article 2: Prix et modalités de paiement

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Le prix du stage est à régler au moment du stage. Le paiement peut être effectué par chèques, virements, espèces.

 

Article 3: Réservation du stage

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Les réservations sont prises en compte à la réception de l’inscription complète telle que décrite à l’article 1.

En retour il est renvoyé au stagiaire un courrier ou un mail de confirmation de sa participation au stage.

Si le seuil maximum de participants est déjà atteint à réception de l’inscription du participant, sa participation est reportée sur une autre date de stage.

Ou son inscription est annulée et son paiement d’acompte lui est restitué en intégralité. (voir les conditions d’annulation, article 5.)

 

Article 4: Conditions de modification du stagiaire

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Tout choix de dates est modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage. Au-delà, cette date n’est plus modifiable et les conditions d’annulation s’appliquent.

 

Article 5: Conditions d’annulation du stage

 

• Le Taux de remplissage du stage:

  Les dates de stage peuvent être soumises à annulation en fonction du remplissage effectif du stage. La participation du stagiaire est reportée sur une des autres dates de stage. Ou son inscription est annulée et son paiement lui est restitué en intégralité. Aucunes indemnités ne peut être exigées par le stagiaire pour d’éventuels frais engagés.

   

• Impossibilité physique ou matérielle de l’enseignant

       Le stage peut être annuler en cas d’impossibilité physique ou matérielle de l’enseignant. Dans cette hypothèse, les         acomptes du stage seront remboursés. Aucunes indemnités ne peut être exigées par le stagiaire pour d’éventuels           frais engagés.

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• Annulation par le stagiaire

  Toute annulation du stage par le stagiaire doit parvenir au plus tard 7 jours avant la date du stage. Les acomptes lui sont restituées en intégralité. Passé ce délai, les acomptes seront conservées à titre de dédommagement.

   

• Absence du stagiaire

  Toute absence au stage, le jour et à l’heure prévus, fait considérer le stage comme effectué. Le règlement du stage peut être exigé.